Définition de la résidence principale :
– Un logement que vous occupez au moins 8 mois par an (sauf raison professionnelle ou de santé).
– Durée maximum de location légale 120 jours par année civile. Un changement d’usage peut être nécessaire si vous souhaitez louer plus de 120 jours par an.
– Si vous louer seulement une chambre privée ou une annexe de votre résidence principale, vous pouvez le faire jusqu’à 365 jours par an.
La location saisonnière de votre résidence principale peut être une excellente manière de rentabiliser votre bien tout en accueillant des voyageurs. Mais avant de vous lancer, il est essentiel de bien comprendre ce que cela implique. Dans cet article, nous allons explorer ce qu’est la location saisonnière, les démarches administratives à suivre, ainsi que les implications fiscales.
Qu’est-ce que la location saisonnière ?
La location saisonnière, également connue sous le nom de meublé de tourisme ou location courte durée (LCD), désigne la mise en location d’un logement meublé à des voyageurs pour une période déterminée. Selon l’article D324-1 du Code de Tourisme, ces logements sont destinés à une clientèle de passage qui y effectue un séjour sans y élire domicile. Cela peut inclure des appartements, des maisons ou des studios.
Les démarches administratives :
Avant de commencer à louer votre résidence principale, il est important de se conformer aux exigences légales. En général, vous devrez effectuer une « déclaration simple » auprès de la mairie de votre localité. Cette déclaration peut être faite en utilisant le formulaire CERFA n°14004, disponible en ligne ou directement à la mairie. Dans certaines villes, il est nécessaire d’obtenir un numéro de déclaration que vous devrez inclure dans vos annonces. Cela permet aux autorités locales de suivre les locations saisonnières et d’assurer leur conformité avec les réglementations en vigueur.
Les obligations fiscales :
En tant que propriétaire souhaitant louer votre résidence principale, vous devez également vous inscrire gratuitement au répertoire Sirene de l’Insee. Cette inscription peut se faire auprès du greffe du tribunal de commerce local en utilisant le formulaire disponible sur le site service-public.fr. Il est également crucial de bien comprendre les implications fiscales liées à la location saisonnière. Les revenus générés par cette activité doivent être déclarés et peuvent être soumis à des impôts spécifiques. Renseignez-vous sur les obligations fiscales applicables dans votre commune et assurez-vous d’être en règle.
La copropriété et la location saisonnière :
Si votre logement fait partie d’une copropriété, il est important de vérifier le règlement intérieur. En règle générale, aucune autorisation n’est requise pour louer votre bien en courte durée, sauf si le règlement interdit explicitement cette pratique. Dans ce cas, il est préférable d’en discuter avec le syndic ou les autres copropriétaires pour éviter tout conflit.
Louer sa résidence secondaire :
Définition de la résidence secondaire :
Logement occupé moins 4 mois par an.
Possibilité de louer ce bien toute l’année à condition d’avoir fait une déclaration préalable à la mairie de votre activité de location saisonnière. Certaines villes ou quartiers peuvent vous demander d’effectuer un changement d’usage pour utiliser votre résidence secondaire en location de vacances, voir, de devoir appliquer la règle de compensation.
La déclaration de votre résidence secondaire en location saisonnière est obligatoire.
Trois procédures sont possibles selon la localisation de votre bien :
- Dans certaines grandes villes, une autorisation de changement d’usage est nécessaire (Paris, Cannes, Annecy, etc.)
- Pour les villes de plus de 200 000 habitants et celles de la petite couronne parisienne, une déclaration préalable et une autorisation de changement d’usage sont requises.
- Dans les autres communes, une simple déclaration suffit.
Démarches fiscales :
Comme pour la résidence principale, vous devez vous inscrire gratuitement au répertoire Sirene de l’Insee. Cette démarche se fait auprès du greffe du tribunal de commerce du lieu où se trouve le logement, en utilisant le formulaire disponible sur le site service-public.fr.
Copropriété :
En général, aucune autorisation n’est nécessaire auprès de la copropriété, sauf si le règlement interdit expressément la location courte durée. Il est donc crucial de vérifier le règlement de copropriété avant de vous lancer.
Conclusion :
Louer sa résidence principale en tant que meublé de tourisme peut être une opportunité lucrative, mais cela nécessite une bonne préparation et une connaissance des règles à suivre. En respectant les démarches administratives et fiscales, ainsi que les règlements de copropriété, vous pourrez profiter pleinement des avantages de cette activité tout en offrant un accueil chaleureux à vos voyageurs. Si vous envisagez sérieusement cette option, prenez le temps d’explorer toutes les facettes de la location saisonnière et n’hésitez pas à consulter des ressources supplémentaires pour vous accompagner dans cette démarche.
